CGV


Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la société SMTZ, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 93162164300010, dont le siège social est situé au 3 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg, France, et toute personne physique (le "Client") procédant à l'achat de produits via le site www.smtz.fr (le "Site").

En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions en vigueur au moment de la commande seront celles appliquées. Les CGV sont disponibles en français et peuvent être consultées à tout moment sur le Site.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant une commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Produits

Les produits proposés sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et privée. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles et son prix. Les photos et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Les produits sont conformes aux exigences de sécurité et de santé des consommateurs telles qu'établies par la législation française et les réglementations internationales applicables.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l'Union Européenne. Pour les ventes internationales, les prix affichés n'incluent pas les droits de douane ni les taxes locales, qui restent à la charge du Client.

Le montant total dû par le Client, incluant les frais de livraison éventuels, est indiqué avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais garantit au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. TVA Intracommunautaire

Pour les ventes effectuées à des clients situés en dehors de la France ou de l'Union Européenne, la TVA peut ne pas s'appliquer. Dans ce cas, le Client est responsable du paiement de toutes les taxes d'importation et droits de douane applicables dans son pays.

Le numéro de TVA intracommunautaire de SMTZ est FR61931621643.

5. Disponibilité des Produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être en rupture de stock après la commande, SMTZ informera immédiatement le Client par e-mail et proposera soit un remboursement, soit une substitution du produit par un article équivalent.

6. Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits
  2. Validation du panier
  3. Saisie des informations de livraison et facturation
  4. Choix du mode de paiement
  5. Confirmation et paiement de la commande

Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail de confirmation ainsi qu'une facture récapitulative.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de difficultés liées au paiement ou à des informations incorrectes fournies par le Client.

7. Paiement

Le paiement de la commande est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Le Client peut choisir entre plusieurs modes de paiement :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • SHOP 
  • Apple PAY 

  • Shopify Payments

Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage conforme aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les transactions par carte bancaire sont traitées via le système Shopify Payments, qui garantit la sécurité des informations de paiement du Client.

En cas de non-paiement ou de paiement frauduleux, la commande sera annulée.

8. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison, du mode de livraison choisi et du pays de destination.

Délais de livraison :

  • France Métropolitaine : entre 1 et 5 jours ouvrés
  • Europe : entre 2 et 7 jours ouvrés
  • International (hors Europe) : entre 6 et 15 jours ouvrés, en fonction du pays de destination

Frais de livraison : Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande et sont calculés en fonction de la destination.

Douanes et taxes à l'international : Pour les livraisons internationales, le Client est responsable du paiement de toutes les taxes d'importation et des droits de douane applicables dans son pays. Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail àl et retourner le produit dans son état d'origine (non utilisé, dans son emballage intact et scellé).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est retourné conformément à ces conditions, un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
  • Produits scellés (calendriers de l’Avent, articles d’hygiène, etc.) qui ont été ouverts après la livraison.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.


Ainsi, les articles suivants ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange :

- slips,

- bas de maillot de bain,

- soutiens-gorge et hauts de maillot de bain,

dès lors qu’ils ont été essayés, descellés ou portés.


Pour des raisons évidentes d’hygiène, aucun retour ne sera accepté pour ces produits, même dans le cadre du délai légal de rétractation.

10. Garanties Légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité : prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.
  • Garantie contre les vices cachés : selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut demander le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux dans les deux ans suivant la réception du produit.